Actuellement, on n’a plus besoin de changer de voiture si on veut conduire une plus performante. Il suffit de se rendre chez un spécialiste pour avoir recours à la reprogrammation moteur. En effet, dans certains véhicules existe un boitier électronique qui contrôle en quelque sorte les fonctionnements du moteur.
Reprogrammer une voiture consiste alors à revoir et optimiser le calculateur afin de pouvoir modifier et contrôler les allures des pièces motrices du véhicule. L’opération, une fois réussie, la performance de la voiture va se démarquer. Mais, aux yeux de la loi, est-ce qu’on n’a pas besoin de suivre quelques démarches avant et après cette intervention ? Il y a également les organismes assureurs qui ne laisseront pas cela passer sans instaurer quelques conditions.
La reprogrammation moteur aux yeux de la loi
Augmenter la puissance, limiter les consommations, exploiter le potentiel de la voiture, personnaliser un véhicule, ce ne sont là que quelques buts de la reprogrammation moteur. Avec ces avantages, selon la loi, l’engin doit être régi par des règlementations spécifiques. Même si celles-ci sont un peu floues, il existe bel et bien des démarches administratives importantes. La reprogrammation moteur face à la loi.
Au niveau du code de la route
Selon l’article R321-16 du Code de la Route, « tout véhicule soumis à une modification notable doit faire l’objet d’une nouvelle demande de réception à titre isolée (RTI) ». Cette certification confirme que la voiture, après sa transformation répond, aux normes et conditions techniques de mise en circulation. Si le propriétaire n’obtient pas ce document avant le délai convenu, il est susceptible de recevoir une contravention de quatrième classe et en payer les sanctions qui y sont prévues.
Toujours selon un article du Code de la Route (R322-8), s’il y a changement sur les particularités du véhicule mentionnées dans le certificat d’immatriculation, ce dernier doit être modifié. Pour les modifications mineures, comme les E85, il faut simplement revoir quelques lignes, mais autrement, on a besoin de changer tous les contenus de la carte grise. Pour ce faire, les dossiers nécessaires sont :
- Justificatifs d’identité et de domicile,
- Certificat d’immatriculation original,
- Procès-verbal de réception à titre isolé,
- Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation.
Au niveau international
Dans un pays de l’Union Européenne, une voiture reprogrammée peut rouler librement à condition que son propriétaire ait accompli toutes les procédures nécessaires. Dans l’homologation seront mentionnées les différences entre les caractéristiques réelles du moteur et celles après reprogrammation. Pourtant, celles-ci ne seront pas considérées comme non-conformité. Il faut juste que l’opération soit réalisée dans les règles de l’art.
La reprogrammation moteur aux yeux des assureurs
D’après le Code des Assurances, un assureur doit être au courant de tous les changements de performance des véhicules de ses clients. Une reprogrammation moteur révisera bien évidemment le contrat d’assurance. Selon la procédure, l’organisme se fiera aux avis du garagiste qui va effectuer l’opération. C’est-à-dire que l’assureur peut interrompre les démarches en cas de refus ou de risques expliqués par l’expert. Le Constructeur aura aussi son mot à dire si le véhicule est toujours sous garantie. Si celle-ci est déjà dépassée, le lien entre reprogrammation et assurance peut se faire.
Il faut être prudent par rapport aux papiers à remplir, car l’assureur peut également refuser de prendre en charge un accident de voiture reprogrammée si faute de RTI il y a. Alors, il est nécessaire de faire une demande d’obtention de cette attestation auprès de la DRIRE (Direction Régionale de la Recherche et de l’Environnement). Sinon, le véhicule reprogrammé sera considéré comme non conforme, donc ne peut pas circuler librement sur le territoire européen.
