L’État a mis en place le certificat d’immatriculation provisoire pour que l’automobiliste puisse rouler temporairement avec un véhicule neuf non immatriculé. Mais, quelle est la durée de sa validité ? Et comment peut-on obtenir des plaques d’immatriculation provisoire ? Cette rubrique présente tous les éléments de réponse à ce sujet.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation provisoire ?
Dans certains cas, un automobiliste peut se voir remettre un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document, dont la durée est valable pour un mois uniquement, est délivré par les préfectures. L’immatriculation provisoire est surtout utile pour l’exportation ou l’importation d’une automobile neuve ou d’occasion qui ne possède pas encore de tous les documents nécessaires pour l’immatriculation définitive.
Ce type d’immatriculation est notamment accordé aux véhicules destinés à être exportés vers un autre pays. Il est aussi offert aux véhicules importés de l’étranger qui n’ont pas encore de plaques. Les véhicules incomplets qui doivent être revêtus d’une carrosserie sont également immatriculés provisoirement.
Dans tous les cas, si la voiture est destinée à rester sur le même territoire après son achat, le propriétaire doit faire sa demande d’immatriculation définitive avant la date d’expiration de son certificat d’immatriculation provisoire. Cependant, il est possible de prolonger l’immatriculation provisoire d’un mois, sous réserve d’acceptation du justificatif.
Quand peut-on recevoir un certificat provisoire d’immatriculation ?
Le conducteur reçoit un certificat provisoire d’immatriculation après un changement de titulaire ou lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’import. Ce document atteste de l’enregistrement du titre au nom de l’automobiliste dans le logiciel de l’État. Il permet de rouler uniquement dans la région où il a été enregistré et durant un mois.
Lors d’un contrôle routier, il suffit de présenter ce document à la place de la carte grise. Il est à noter que le délai de validité du certificat d’immatriculation provisoire peut aller jusqu’à huit pour les voitures de location de courte durée et jusqu’à trois pour les immatriculations diplomatiques.
On peut aussi vendre ou céder un véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. Toutefois, l’acheteur n’aura pas tout de suite la possibilité d’immatriculer le véhicule à son nom. Afin de pouvoir transmettre l’immatriculation à son nom, il faut attendre que le vendeur reçoive la carte grise définitive.
Où peut-on faire la demande d’un certificat provisoire d’immatriculation ?
Toutes les démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire lors de l’acquisition d’un véhicule peuvent se faire en ligne. Sinon, il est possible de confier la préparation de ce document à un professionnel habilité. Les documents nécessaires liés à cette demande doivent comprendre :
- La demande d’immatriculation complétée et signée en original,
- Le contrat et la facture de la concession signés, sur lesquels doit figurer le numéro de série du véhicule,
- La pièce d’identité du titulaire en cours de validité,
- Le permis de conduire,
- Le justificatif de domicile du titulaire de moins de six mois.
Si la demande est confiée à un professionnel, il faut rajouter un mandat d’immatriculation d’un particulier à un professionnel, signé. Pour information, l’immatriculation provisoire coûtera un cheval fiscal, calculé en fonction du prix du cheval fiscal de la région, plus de 4 € de frais de dossier.
